Formation amiante SS4

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Formation amiante

Formation amiante

Obligation des entreprises à former leur personnel sur les dangers de l'amiante

Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures qui entrent en vigueur, sur l'obligation des entreprises à former leur personnel sur les dangers de l'amiante.

L'arrêté du 23/02/2012 est entré en vigueur le 8 mars 2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs, affectés aux activités définies aux articles R.4412-114 et R.4412-139 du Code du Travail.

L'arrêté différencie deux sous-sections :`

 

La formation amiante de sous-section 3

Cette formation amiante concerne les travailleurs affectés aux activités définies aux articles R.4412-114 du Code du Travail. Elles sont exclusivement dispensées par des organismes de formation certifiés. Il s'agit d'opérations de retrait ou d'encapsulage

 

La formation amiante de sous-section 4

Cette formation amiante concerne les travailleurs affectés aux activités définies aux articles R.4412-139 du Code du Travail. elles peuvent être dispensées par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification, ou par l'employeur.

La formation amiante SS4 concerne des interventions d'entretien-maintenance sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

C'est le cas dans de nombreux métiers du bâtiment comme les plombiers, couvreurs, maçons, chauffagistes, électriciens, carreleurs, menuisiers, peintres, plâtriers, serruriers, frigoristes, techniciens de surfaces, gardiens d'immeuble, personnels de ménages et d'entretiens, ainsi que son personnel d'encadrement technique et/ou de chantier (voir ED 6005 de novembre 2007, de l'INRS, sur internet).

Sur ces activités, peu de professionnels sont aujourd'hui formés à la prévention des risques de l'amiante. L'OPBTP estime à près de 350 000 le nombre de salariés à former et à une centaine le nombre de formateurs pouvant intervenir sur ce champ.

Le non-respect de l'obligation de formation amiante peut entraîner une amende de 3750 € par salarié intervenant sur des matériaux contenant de l'amiante et n'ayant pas suivi cette formation.

En cas d'exposition, même accidentelle, l'employeur et toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir peut voir sa responsabilité engagée.

 

Notre offre de formation amiante

Pour répondre aux exigences en matière de formation au risque amiante et à lévolution de la réglementation concernant la prévention des risques liés à l'aminate, nous avons mis en place une formation amiante SS4 destinée aux personnels d'encadrement technique et/ou de chantier, et aux opérateurs de chantier, suivant l'article R.4412-139 du Code du Travail.

  • Pour le personnel d'encadrement la formation anmiante est réalisée sur une durée de 5 jours
  • Pour les opérateurs de chantier la formation amiante est réalisée sur 2 jours.

 

Nos programmes de nos formations amiante Sous Section 4

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